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Mentions légales Proxity

  1. Informations légales

Le portail de l’entreprise Proxity est la propriété de Proxity, Société par Actions Simplifiée :

 

  • Au capital social de 100 000 euros
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 840 727 705
  • Dont le siège social est situé :

196 avenue Thiers, 69006 Lyon – France

Tel : 04 69 65 51 18

Email : administration@proxity-edf.com

 

Le dispositif Internet de l’entreprise Proxity a été conçu par la société Pilot’in, 19 rue du Président Edouard Herriot, 69001 Lyon – France.

Le portail de l’entreprise Proxity est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

 

  1. CGU

Retrouvez l’ensemble des CGU > ICI <

 

  1. Informatique et libertés

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail de Proxity font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de Proxity. Elles sont exclusivement à usage interne de Proxity.

 

Les données personnelles collectées sur le site Proxity peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Principalement il s’agit de : gestion du dispositif de fidélité collective pour les consommateurs concernés.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

 

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Proxity pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO)

 

  1. Délégué à la protection des données (DPO)

Proxity a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

 

Proxity

Délégué à la protection des données

196 avenue Thiers – 69006 Lyon – France

 

ou par courriel à administration@proxity-edf.com

 

 

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

  1. Cookies et Google Analytics

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

  1. Liens externes

Les liens mis en place sur le portail de Proxity en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une vérification préalable.

 

Toutefois, Proxity n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Proxity ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

 

  1. Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Proxity figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Proxity, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail de Proxity, sont la propriété de Proxity ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

 

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail de Proxity sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Proxity interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

 

Proxity se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de Proxity, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.