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5 novembre 2020
COVID-19 : Des mesures économiques pour sauver les entreprises

Le premier confinement au mois de mars a eu des conséquences désastreuses sur les commerces français. La saison estivale a permis à certains d’entres eux de retrouver leur clientèle. Les mesures économiques prises ce printemps ont aidé de nombreuses entreprises. L’annonce du second confinement qui a débuté ce jeudi 29 octobre 2020 n’a pas été bien accueillie par la population française.

Effectivement, les entreprises françaises n’arrivent plus à faire face et nombreuses sont celles qui ne se relèveront pas. Un grand nombre de liquidations sont à prévoir d’ici les prochains mois. Afin de sauver l’économie et permettre aux entreprises de sortir de cette crise, le gouvernement met en place des mesures économiques pour aider un grand nombre d’entreprises.

1. Le fonds de solidarité élargi

Depuis le premier confinement, un fonds de solidarité a été mis en place par le gouvernement. Il injecte de nouveau 6 milliards d’euros dans le dispositif durant ce nouveau confinement. Celui-ci a pour objectif de soutenir les entreprises françaises et les aider à faire face à la crise. 

Durant la période, les TPE de moins de 10 salariés qui ont subi une fermeture administrative ont pu bénéficier de 1 500€ par mois. Dès le 1er novembre, toutes les entreprises de moins de 50 salariés pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000€. Cette aide concerne les commerces et entreprises qui doivent fermer administrativement leurs boutiques quel que soit le secteur d’activité et la zone géographique.

De plus, pour le secteur de l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport, une nouvelle aide est disponible. Les entreprises qui disposent de moins de 50 salariés pourront bénéficier d’une indemnisation allant jusqu’à 10 000€ si elles ont une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.

Les autres sociétés qui restent ouvertes mais fortement touchées par le confinement auront droit à une indemnisation. Pour en bénéficier, la perte de leur chiffre d’affaires doit être de plus de 50%. Cette aide du fonds de solidarité de 1 500€ par mois sera de nouveau disponible.

2. Le chômage partiel maintenu est pris en charge par l’État

Premièrement, les entreprises des secteurs les plus touchés comme l’événementiel, tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture et transport aérien peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2020 d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle. Pour les autres entreprises, l’État prend en charge 85% du chômage partiel et il reste donc aux entreprises 15% à leur charge.

3. Reports des cotisations sociales et exonérations  

De nombreuses entreprises ont pu déjà bénéficier de ces reports de cotisations sociales depuis le début de la crise sanitaire. Le nouveau dispositif mis en place s’élargit et se renforce. Lors de sa dernière allocution, Bruno Le Maire annonce que les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pendant ce mois de confinement seront exonérées de leurs cotisations sociales.

De plus, pour les PME de certains secteurs (tourisme, événementiel, sport, culture) qui perdent plus de 50% de leur chiffre d’affaires bénéficient des exonérations des cotisations sociales patronales et salariales.

Enfin, pour tous les travailleurs indépendants de nouvelles mesures entrent en vigueur. Ils n’auront aucun prélèvement et aucune démarche à réaliser.

4. Les modalités de remboursement des prêts de garantis par l’État

Le gouvernement annonce que les modalités de remboursement s’adaptent à la situation actuelle. Le ministre présente 4 nouvelles mesures économiques concernant les prêts garantis par l’État :

  • Toutes les entreprises peuvent désormais faire une demande de prêt jusqu’au 21 juin 2021
  • L’amortissement du prêt garanti par l’État : il pourra s’étendre entre 1 et 5 années supplémentaires. Les taux pour les PME se négocient avec les banques et compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • Aménagement de l’amortissement du prêt : il sera possible d’aménager le prêt garanti par l’État sur différentes périodes. 
  • Les délais supplémentaires de remboursement du prêt ne sont pas considérés comme un défaut de paiement de la part des entreprises. 

5. La baisse annoncée des loyers 

Dans un premier temps, le projet de loi de finance pour 2021 fera son apparition prochainement. Ici, le dispositif propose un crédit d’impôt aux bailleurs qui acceptent d’annuler une partie de leurs loyers. Ce projet bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou venant du secteur HCR.

Enfin, pour la période octobre novembre et décembre 2020, le bailleur qui souhaite annuler 1 mois de loyer se verra attribuer un crédit d’impôt. Celui-ci sera à hauteur de 30% du montant des loyers non perçus.

 

Finalement, ces mesures économiques ont pour objectif d’aider les entreprises en difficulté et éviter les liquidations. Pour cela, le coût total estimé de ces mesures est de 15 milliards d’euros environ par mois de confinement. Un plan de soutien qui espérons-le pourra permettre de sauver l’économie française. 

 

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