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2 juin 2020
Covid19 – Interdiction des paiements en espèces : Que dit vraiment la loi ?

Zvec le Covid-19 il n’est plus bon d’échanger de main à main : et la monnaie en fait partie. Il n’est pas impossible que l’on vous ai refusé votre billet pour l’achat d’une pâtisserie ou encore vos pièces pour votre journal. Ces cas de refus se multiplient. Mais que dit réellement la loi à ce sujet ? A-t-on le droit de refuser mon paiement en espèces ? Proxity fait toute la lumière sur cette étrange pratique.

 

LE PAIEMENT EN ESPÈCES

 

La loi est claire. Refuser le paiement en espèces n’est pas seulement illégal, c’est aussi une discrimination selon le Défenseur Des Droits (DDD). Vous l’aurez compris, un commerçant ne peut vous refuser votre liquide. C’est d’ailleurs le seul moyen de paiement qu’un commerçant a dans l’obligation d’accepter. Dans le cas d’un refus le commerçant s’expose à une amende de 150€. Cette pratique peut également être considérée comme un « refus de vente », un acte formellement interdit par le Code de la Consommation.

 

Ci-dessous, les conditions de refus du paiement en espèces :

  • Le nombre de pièces utilisées par le consommateur pour payer est supérieur à 50 ;
  • Le commerçant n’a pas assez de pièces pour rendre la monnaie. C’est le consommateur qui doit faire l’appoint ;
  • La pièce ou le billet est trop abîmé et pourrait être rejeté par la Banque de France ;
  • La pièce ou le billet est suspecté d’être faux ;
  • Il s’agit d’une pièce ou d’un billet retiré de la circulation ;
  • La pièce ou le billet est une devise étrangère ;
  • Pour des raisons d’ordre public ou techniques : par mesure de sécurité pour des commerçants en horaires de nuit, par mesure de protection contre des actes de vandalisme envers les horodateurs.

 

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14022

 

DES MOYENS DE PAIEMENT SANS CONTACT

 

Le paiement le plus en vogue ces dernières années et sans aucun doute le paiement sans contact. Comme son nom l’indique il n’y a pas de contact physique entre les personnes, et donc pas de risque de contamination. Il est également rapide et sécurisé. Jusqu’au lundi 11 Mai son plafond était fixé à 30€ mais depuis son plafond atteint les 50€. Un geste barrière que met en avant le gouvernement d’où l’intérêt de développer ce moyen de paiement. On estime que 90% des cartes de paiement sont automatiquement mises à jour, pour le reste un premier retrait est nécessaire pour activer ce nouveau plafond.

 

Si l’on regarde de plus près la Chine, le paiement en espèces tend à disparaître. De nombreux commerçants, cafés, vendeurs ambulants, restaurants ou encore des taxis n’acceptent que le paiement mobile. Une pratique illégale mais qui est là-bas de plus en plus populaire dû à sa simplicité d’utilisation. Pour Ben Cavender, directeur au cabinet d’études de marché China Market Research, «il est tout à fait possible que la Chine devienne dans les dix ans qui viennent la première ou l’une des premières sociétés sans argent liquide», explique-t-il à l’AFP.

 

Il est vrai que les gestes barrières vont à l’encontre des échanges de monnaie entre les personnes. Mais va-t-on vers un monde sans argent liquide ? A regarder nos voisins chinois la question est en droit de se poser.

 

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