Depuis plusieurs semaines maintenant le gouvernement met en place tout un tas d’aides pour aider les entreprises à faire face au Covid19. Aujourd’hui Proxity vous explique dans les détails la démarche à suivre pour bénéficier du fonds de solidarité.
Accéder au formulaire en quatre étapes
Afin de commencer la saisie des informations il faut tout d’abord vous connecter sur le portail https://www.impots.gouv.fr/portail/, pour accéder à votre espace particulier et NON professionnel. A noter que vous avez jusqu’au 30 Avril 2020 pour effectuer la demande en ligne pour la période du mois de Mars. En effet, sont éligibles les entreprises réalisant moins de 1 million de chiffre d’affaires avec un bénéfice annuel imposable qui ne doit pas dépasser les 60 000 euros.
1. Dans un premier temps connectez-vous à https://www.impots.gouv.fr/portail/ puis cliquez sur « Votre espace particulier»
2. Maintenant identifiez-vous. Vous avez deux possibilités, soit vous pouvez vous connecter avec FranceConnect soit avec vos codes d’accès personnels (numéro fiscal à 13 chiffres et mot de passe).
3. Une fois connecté, vous devez sélectionner le service de « Messagerie sécurisée » qui se trouve en haut à droite de la page de votre espace personnel. A droite de l’onglet « mon profil »
4.Par la suite, sélectionnez « Ecrire », un menu déroulant va apparaître et cliquez ensuite sur « Je demande l’aide aux entreprises fragilisés par l’épidémie Covid-19 »
Saisir la demande
La demande du fonds de solidarité ne comporte pas moins de six rubriques. Prenez le temps de lire et de suivre les étapes les unes après les autres.
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Les conditions de dépôt
Tout d’abord vous devez cocher la case relative aux conditions de dépôt pour valider l’éligibilité de votre entreprise et indiquez par la suite le nombre de salariés dont vous disposez, de 0 à 10. Pour rappel ce fonds est valable pour les entreprises de moins de 10 salariés.
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Saisissez vos coordonnées personnelles
Il s’agit là de rentrer vos coordonnées personnelles à savoir : Nom, prénom, qualité (entrepreneur individuel, gérant de société, expert-comptable, etc..), téléphone, votre mail.
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Saisissez les coordonnées de votre entreprise
Cette onglet vous permet de rentrer le SIRET de votre entreprise ainsi que la région dans laquelle elle est localisée. A noter que le NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant numérique composé de 5 chiffres placés à la fin du SIRET. Il sert à identifier chaque établissement d’une entreprise
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Précisez la période
La demande peut se faire Jusqu’au 30 Avril pour le mois de Mars . Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande pour le mois de Mars 2020.
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Le calcul de l’aide
Dans cette rubrique vous avez deux possibilités qui s’offrent à vous. La première concerne toutes les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public durant la période. La seconde concerne les entreprises qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%. Il vous faut sélectionner la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Dans un second temps vous devez indiquer vos chiffres d’affaires 2019 et 2020 pour la période concerné, c’est-à-dire le mois de Mars. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre comptable si besoin
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Les coordonnées bancaires de l’entreprise
Pour ce faire vous devez remplir le nom du titulaire du compte bancaire, l’IBAN ainsi que le code BIC de votre entreprise. L’aide sera versé sur le compte bancaire que vous renseignerez ici.
Pour finaliser la demande il faut cocher la déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations saisies. Veillez à bien relire les informations données avant d’envoyer le formulaire.
Vous recevrez un accusé de réception par mail. Si le mail n’apparaît pas, veillez à regarder dans vos spams.
Concernant le suivi de votre demande, vous pouvez à tout moment regarder ce qu’il en ai en vous connectant à votre compte et regarder dans votre messagerie sécurisée.
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