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24 octobre 2018
Etes-vous incollable sur la SACEM ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est l’organisme à but non lucratif qui gère les droits d’auteur en France. À ce titre, elle est notamment chargée de la collecte et de la répartition des droits d’auteur sur les œuvres musicales qui sont diffusées publiquement. Le droit d’auteur est la protection juridique qui permet au créateur d’une œuvre de percevoir une rémunération en contrepartie de son utilisation.

 

Si vous décidez de renforcer l’expérience client de votre magasin (mais aussi celle de vos employés) en  créant une ambiance sonore efficace, vous devez impérativement procéder à une déclaration auprès de l’organisme.

 

Attention, Pour la SACEM, vous êtes redevable des droits d’auteurs dans les situations suivantes :
  • Une boutique qui a un fond musical,
  • Un concert dans la rue,
  • Toute action qui dispose d’une ambiance musicale (salon par exemple…)
  • Sonorisation des rues,
  • Retransmission d’un événement sportif (Tour de France, Coupe du monde…)
  • Vidéo YouTube présentant les commerces

 

Quelques sociétés comme Jamendo ou webradio, proposent une offre musicale libre de droits Sacem, mais généralement vous n’aurez pas les derniers titres à la mode et la prestation n’est pas gratuite.

 

D’autres sociétés comme TSHOKO vous permettront de faire du sur mesure, via des boxs connectées afin de mieux coller aux besoins de vos clients.

 

Ignorer de déclarer votre diffusion à la SACEM est un mauvais calcul. Des inspecteurs épluchent la presse locale pour repérer les manifestations afin de recouvrir les taxes dues, et sillonnent les villes et les commerces pour contrôler les déclarations.


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