Depuis décembre 2017, le programme Actions Cœur de Ville est lancé dans près de 222 villes en France par la Banque des Territoires. Ce sont principalement les villes de taille moyenne qui sont bénéficiaires de ce programme (entre 20 000 et 100 000 habitants). En quoi consiste ce dispositif ? Comment a-t-il été mis en place sur ces différentes villes ? Nous vous expliquons les tenants et aboutissants de ce plan dans cet article !

Qu’est-ce que le plan Action Cœur de Ville ?

Le plan Action Cœur de Ville est un programme national de valorisation des centres-villes des villes de taille moyenne, mis en place par le gouvernement en 2017 sur 5 ans avec un budget total de 5 milliards d’euros. 222 villes en France sont concernées, soit 23% de la population. 

Le plan national Action Cœur de Ville répond à une double volonté des élus de villes de taille moyenne : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et affirmer le rôle majeur de ces villes dans le développement du territoire.

L’objectif principal du plan Action Coeur de Ville est de revitaliser les centres-villes des villes moyennes, se situant entre 20 000 et 100 000 habitants. Le but est de les soutenir dans cette étape avec l’aide de différents acteurs, privés ou publics, comme la Banque des Territoires ou l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Le programme Action Coeur de Ville, c’est :

• 222 territoires et 234 villes bénéficiaires d’une aide pour mettre en place un projet territorial ;
• 20 millions d’habitants concernés et impactés par ces projets, soit 23% de la population française ; 
• 5 milliards d’euros investis sur 5 ans pour permettre aux territoires de revitaliser leurs villes de la meilleure façon possible.

Les objectifs du plan Action Cœur de Ville.

Action Cœur de Ville est un programme qui cible spécifiquement les villes moyennes, car comme l’indique la Banque des Territoires : “Entre communes rurales et métropoles, les villes moyennes jouent un rôle structurant essentiel dans les territoires”. Et pourtant, ce sont les villes les plus touchées par les problématiques suivantes :

• vieillissement de la population,
• logements insalubres et dégradés,
• vacance commerciale…

Selon les chiffres de la Banque des Territoires, 55% des villes moyennes françaises ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%, chiffre qui a augmenté de 4% en 15 ans.

Le plan Action Cœur de Ville a donc pour objectif premier de redynamiser les centres-villes de villes moyennes, notamment à travers la mise en place de projets pour améliorer la vie des habitants de ces territoires.

Il permet de faciliter la création de projets territoriaux par les collectivités locales, pour leurs centres-villes. Ce sont des projets adaptés aux marchés et aux besoins locaux, tout en encourageant la transition écologique et l’inclusion sociale. La valorisation du patrimoine architectural, paysager et urbain dans les cœurs de ville est également une partie intégrante des objectifs du programme.

Ces projets s’articulent autour de cinq axes principaux :

• la réhabilitation et la restructuration du logement en centre-ville,
• le développement économique et commercial au niveau local,
• la mobilité et l’accessibilité au centre-ville,
• la mise en avant de l’espace public et du patrimoine,
• l’accès simplifié aux équipements et services publics.

Action Cœur de Ville : carte des villes bénéficiaires

Le programme Action Cœur de Ville est dirigé par le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Les 222 villes ou binômes de villes ont été sélectionnés en 2018, sur proposition du ministre chargé de la Cohésion des territoires.

Retrouvez la liste des villes bénéficiaires du programme Action Coeur de Ville sur cette carte :

Source : Banque des Territoires

Les étapes du plan Action Cœur de Ville

Afin de bénéficier du programme Action Cœur de Ville, plusieurs étapes sont nécessaires afin d’inscrire sa ville ou sa collectivité territoriale dans la base de données du plan. Le programme Action Coeur de Ville se découpe en trois temps majeurs :

• La phase de préparation, qui dure entre 1 et 6 mois, est la phase de départ du programme. Elle consiste à mettre en place la stratégie et les objectifs pour chaque ville bénéficiaire, ainsi qu’un calendrier prévisionnel précis pour le déploiement des projets,
• La phase d’initialisation, qui dure entre 1 et 24 mois, et qui prend place sur les 2 premières années du programme. Le diagnostic de territoire est réalisé à ce moment-là, afin de mettre en place un plan d’action et de déterminer les besoins du territoire commanditaire,
• Enfin, la phase de déploiement qui a lieu jusqu’à la fin du programme en décembre 2022, qui est la mise en place des différents projets imaginés par les territoires participants.  

1. Signature de la convention-cadre Action Cœur de Ville

Avant toute chose, la création d’un comité de projet est indispensable dans le cadre d’un tel programme. Cela permet de réunir de manière régulière les différents acteurs du plan sur un territoire donné, afin d’assurer une réelle continuité dans la mise en place et la planification des actions.

Les acteurs du territoire réunis au sein de ce comité sont les suivants :

• Les élus et les services de la commune, étant les référents pour représenter l’État au cours des échanges,
• Les référents des partenaires nationaux tels que la Banque des Territoires ou la Caisse des Dépôts,
• Tout partenaire signataire de la convention, comme des entreprises locales par exemple, qui pourront participer à certaines parties de la réalisation du programme.

Au sein de ce comité, un directeur de projet est désigné afin de diriger et d’élaborer le plan d’action pour le cœur de ville du territoire. Des actions pourront directement être engagées suite à ces échanges.

2. Intégration de la phase d’initialisation du programme

Après la création d’un comité de suivi du projet, un diagnostic de territoire est réalisé afin d’identifier précisément les priorités en termes d’amélioration de qualité de vie sur le territoire. Cela permet également de délimiter le cadre d’intervention des différents acteurs signataires de la convention Action Cœur de Ville. 

À compter de cette étape, les besoins du territoire sont identifiés et compris par les différents acteurs : il est donc possible de commencer à mettre en place des actions de revitalisation du centre-ville. Ces actions s’inscrivent dans 5 grandes thématiques :

• Réhabiliter et restructurer l’offre immobilière en centre-ville afin d’en faire une offre attractive,
• Contribuer au développement équilibré de l’économie et du commerce local
• Mettre en avant la mobilité au sein du territoire, ainsi que l’accessibilité et les connexions
• Mettre en valeur le patrimoine et l’espace public
• Et enfin, fournir un réel accès aux équipements et aux services public à tous les habitants.

Cet article pourrait également vous intéresser : Diagnostic de territoire : définition, méthode, enjeux

3. Homologation de la convention Action Cœur de Ville en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Cette étape consiste à réunir les parties prenantes du comité de projet afin de relire la stratégie proposée dans la convention Action Cœur de Ville. Le détail des actions est rédigé au sein de cette convention, afin de préciser le périmètre d’intervention de chaque secteur impliqué. 

Le préfet procède ensuite au dépôt d’un arrêté afin de mettre en vigueur l’homologation de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire, après l’avis favorable du comité régional d’engagement. 

4. Déploiement des actions sur les territoires

Le comité de projet se réunit, avec le comité régional d’engagement si possible, afin de présenter les actions réalisables sur le territoire. Le Maire de la ville valide ou non les projets, et signe les conventions financières et autres autorisations nécessaires à la réalisation des projets. 

Une fiche d’action est ensuite réalisée afin de détailler les étapes à suivre dans la réalisation du projet. Elle contient :

• Une description précise du projet et des actions, notamment les objectifs, le périmètre d’action…
• Des indicateurs de suivi et d’évaluation,
• Un calendrier précis du déroulé des actions,
• Et un plan des financements prévisionnels. 

Les partenaires du plan Action Cœur de Ville

L’État 

Action Cœur de Ville est un plan national dirigé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il met en lien avec les collectivités trois partenaires financeurs : 

• la Banque des Territoires, 
• Action Logement, 
• et l’Agence nationale de l’habitat. 

L’État accompagne également les 222 villes inscrites au programme, en mettant à disposition et en coordonnant l’expertise technique et les moyens financiers de ses différents services. Il permet aux collectivités locales d’avoir le meilleur accompagnement possible au regard de leurs problématiques spécifiques. Nous pouvons citer par exemple :

• bâtiments de France,
• Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL),
• Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), 
• ADEME, et bien plus encore.

La Banque des Territoires 

La Banque des Territoires a un rôle prépondérant au sein du programme Action Cœur de Ville. C’est un organisme qui appartient au groupe de la Caisse des Dépôts, qui a pour ambition d’être au plus près des collectivités territoriales afin de leur apporter le soutien financier ou matériel nécessaire à leur développement. 

Le groupe de la Caisse des Dépôts apporte également un financement au projet Action Cœur de Ville, à hauteur d’un milliard d’euros pour soutenir les projets des 222 villes concernées. 

L’Agence nationale de l’habitat

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un opérateur public national, qui a pour mission principale d’améliorer l’offre de logements privés existante. Son rôle au sein du plan Action Cœur de Ville est d’apporter un financement et son expertise afin de permettre la réhabilitation des habitations en centre-ville. 

1,2 milliards d’euros ont été engagés par l’Anah pour les travaux suivants :

• Aide aux travaux de réhabilitation, 
• Adaptation des logements et des immeubles à de nouvelles normes énergétiques, 
• Et à l’éradication des habitats insalubres.

Action Logement

Action Logement est un bailleur de logements sociaux en France, dont l’objectif est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Son objectif dans le plan Action Cœur de Ville est la réhabilitation d’immeubles dans les centres-villes, soit par des opérateurs de logements sociaux ou par des investisseurs privés. Action Logement apporte un financement d’1,5 milliards d’euros au dispositif pour se faire.

Exemples de projets réalisés avec le plan Action Cœur de Ville

Les projets réalisés sous la tutelle du programme Action Cœur de Ville permettent de réinvestir le centre-ville, pour que les habitants puissent se le réapproprier. Beaucoup de projets consistent en la réhabilitation d’anciens bâtiments pour en créer des habitations ou des infrastructures utiles aux habitants :

• À Oyonnax (01), d’anciens ateliers sont transformés pour en faire des logements conventionnés Anah,
• Un atelier de maroquinerie a été implanté au centre de Châteauroux (36), avec le soutien de l’entreprise Rioland, après rénovation complète du local,
• À Saint-Nazaire (44), des locaux commerciaux vacants sont réhabilités afin d’en faire des commerces de proximité,
• Des logements ont été créés dans une ancienne clinique d’Angoulême (16), tout en préservant le patrimoine historique du bâtiment. 

La grande majorité des villes du programme Action Coeur de Ville sont traversées par une rivière. C’est pour cela que certaines de ces villes ont soutenu leur projet de rénovation des berges de leurs rivières :

• À Vernon (27), les berges de Seine ont été aménagées avec des infrastructures de loisir, afin que les habitants puissent pleinement en profiter,
• Les berges de l’Allier à Moulins (03) ont également bénéficié de leur projet de rénovation : la ville a décidé d’en faire un atout pour améliorer la qualité de vie de ses habitants, ainsi que développer le tourisme,
• La réaffirmation des berges de la Dordogne et de l’Isle à Libourne (33) permettra d’accompagner le développement d’un port fluvial effectif.

La culture est également au centre des préoccupations du programme Action Cœur de Ville. Ces projets représentent 10% de la totalité des projets, et ont pour ambition de mettre en valeur le patrimoine culturel de leur ville :

• Le théâtre de la mer, aussi nommé théâtre Jean Vilar, à Sète (34), va être réhabilité tout en conservant son patrimoine naturel,
• À Dieppe (76), l’ancienne Halle à Tabac renferme désormais un cinéma de huit salles. Le bâtiment d’origine a été préservé, ainsi que les rails sur lesquels arrivaient le tabac,
• Le musée de l’Inguimbertine a été installé au sein de l’Hôtel Dieu à Carpentras (84)…

Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive, et évolue au fur et à mesure que des projets sont mis en place au sein des territoires mandataires du programme. 

Cet article pourrait également vous intéresser : Comment aménager son territoire pour renforcer son attractivité et augmenter la qualité de vie ?

Action Cœur de Ville : où en sommes-nous ?

Un premier bilan à mi-parcours

Un premier bilan a été réalisé à mi-parcours, début 2021. Le programme a débuté en 2018 et a rencontré des difficultés dû à la crise sanitaire du Covid-19 en 2020, il devrait prendre fin en décembre 2022.

1 milliard d’euros ont déjà été dépensés un an après le lancement du programme, en 2019. Au 1er janvier 2021, le double a été mis à disposition des villes bénéficiaires pour réaliser leurs projets. Ces chiffres représentent les dépenses faites pour des projets déjà réalisés sur l’ensemble des 222 territoires du programme. 

Source : Banque des Territoires

Au niveau de la répartition des projets réalisés, au 31 décembre 2020 :

• La Banque des Territoires a aidé à la réalisation de 543 projets, dont 127 où elle a été co-investisseur,
• 9 586 logement ont été réhabilités ou construits par Action Logement,
• Et 38 978 logements ont été subventionnés par l’Anah.

Et maintenant ?

Au 7 septembre 2021, 3 milliards d’euros ont été engagés dans le dispositif Action Cœur de Ville, par l’État. Le Président de la République a annoncé ce même jour, à l’occasion de la rencontre nationale Action Cœur de Ville, que le plan allait être redirigé jusqu’en 2026, avec un ajout de 350 millions d’euros aux 5 milliards déjà mobilisés. 

Le programme Action Cœur de Ville ne concernera plus uniquement les centres-villes, mais également les quartiers et zones de gare, ainsi qu’aux entrées de ville. Les axes principaux pour ces nouveaux projets sont les suivants :

• le vieillissement de la population et donc l’accessibilité à ces infrastructures,
• la sobriété foncière,
• et la relocalisation de l’activité productive et économique.

L’ensemble des partenaires ont également souligné l’importance de finir ce qui a déjà été engagé, afin de continuer à rendre les centres-villes de ces 222 territoires attractifs. 

Plan Action Cœur de Ville : quel est l’impact sur la fréquentation des centres-villes ?

“Après un an et demi de crise sanitaire, grâce à la dynamique lancée par le programme Action Cœur de ville, mais aussi grâce à la dynamique lancée par les maires, l’attractivité des villes moyennes continue de se renforcer« , dit Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de l’association Villes de France.

Depuis 2018, le programme Action Cœur de Ville a pour ambition de revitaliser les centres-villes de 222 villes sur l’ensemble du territoire français. Avec la crise du Covid-19 mais également à ce programme, les centres-villes connaissent une hausse de leur fréquentation. Selon le Baromètre des territoires sur l’attractivité des villes moyennes, 87% des français interrogés trouvent qu’il est préférable de vivre dans une ville moyenne. 

Le programme Action Cœur de Ville a créé une réelle dynamique, faisant ainsi face à la crise sanitaire. Avec l’essor du télétravail, la population a été forcée à passer plus de temps dans leur logement, amenant les habitants de métropoles à vouloir s’installer dans des villes moins peuplées. 

Au cours de ces trois dernières années, les villes moyennes bénéficiant du programme Action Coeur de Ville ont donc regagné en attractivité auprès de la population française, sur trois points principaux :

• Le taux d’attractivité a augmenté et s’établit à une moyenne de 85%, en comparaison avec les villes moyennes hors programme il s’agit du double,
• La fréquentation piétonne des centres-villes a également mieux résisté, malgré la crise du Covid-19,
• Les visiteurs hors-agglomération de ces villes sont également plus aptes à venir les visiter que les villes hors-programme.

Le programme Action Cœur de Ville a donc réellement propulsé les villes bénéficiaires sur le devant de la scène, leur permettant ainsi de jouir d’une nouvelle attractivité au sein de leur centre-ville. 

Cet article pourrait vous intéresser : Pourra-t-on éviter la désertification des centres-villes ?

Action Coeur de Ville et programme de fidélité collective : l’exemple d’Issoire

Bénéficiaire du programme Action Cœur de Ville, Issoire a toujours eu la volonté de revitaliser son centre-ville, ainsi que de privilégier le commerce de proximité. Avec l’aide du programme, la ville d’Issoire a mis en place le projet d’Espace des Métiers d’Arts. Ce projet a pour but de mettre en lumière certains métiers d’artisanat, et permet à ces artisans de promouvoir leur savoir-faire, avec des ateliers visibles par le public. 

Un autre projet dans le cadre d’Action Coeur de Ville est en cours à Issoire : des bâtiments sont actuellement rénovés dans le centre de la ville. Tout en gardant le charme de l’ancien, les toitures et façades vont être rénovées avec le financement d’Action Logement pour redonner un nouveau souffle aux immeubles du centre.

L’Office de Commerce d’Issoire a également mis en place une carte de fidélité multi-commerces en septembre 2021, avec l’aide de Proxity. Cette carte de fidélité collective permet aux habitants de gagner des euros à chacun de leurs achats chez les commerçants du centre-ville adhérents. Cela permet également de relocaliser la consommation, mais également de redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs. Grâce à cette initiative, les habitants redécouvrent leur centre-ville avec leurs commerces !